Association d'Accompagnement vers l'Insertion

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ADALI

Maison de la Solidarité Robert Bernard

26 rue d'Amérique

88100 Saint-Dié-des-Vosges

 

 

Dons venant d'entreprises

 

Les dons versés par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes (article 238 bis 1 du Code Général des Impôts).

Lorsque cette limite est dépassée au cours de cet exercice, la réduction peut être étalée sur les 5 exercices suivants l'année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices et sans que le plafond (0,5 % du CA) ne puisse être dépassé.

Les dépenses de parrainage peuvent être inclues dans les frais généraux de l'entreprise (article 39-1-7 du Code Général des Impôts).